Compagnons d’Eole et fin des certificats verts

Une raison légale et incontournable

5 décembre 2010

Au lancement du plan Solwatt visant à inviter les Wallons à investir dans l’installation de panneaux photovoltaïques, la Région wallonne avait confié à l’ASBL « Les Compagnons d’Eole » le courtage des certificats verts.
Cette décision résultait, dans une phase de démarrage, de la volonté d’aider les petits producteurs à vendre sur le marché les certificats verts qui leur seraient octroyé par la CWaPE (Commission wallonne pour l’énergie).
Hélas, à partir de l’année prochaine il ne sera plus possible pour la Région de subventionner cette activité. Cela n’est en rien lié à des questions budgétaires, car les moyens sont bien disponibles et avaient été dument prévus. Cela n’est pas plus lié à une question « idéologique » comme le laisse entendre un article signé Martial Dumont dans l’Avenir du 26 novembre dernier.

La raison est purement légale et repose essentiellement sur une obligation européenne de libre concurrence par rapport à laquelle la Wallonie ne dispose d’aucune marge de manœuvre. Cette réalité s’impose avec d’autant plus de force que le gendarme du secteur énergétique wallon, la CWAPE, a encore rappelé le 9 juillet 2010 au Ministre de l’Energie qu’il était tenu d’ouvrir ce marché à la concurrence. Or, indiquait la CWAPE, cette obligation n’est pas compatible avec l’octroi de subventions aux « Compagnons d’Eole » pour le courtage des certificats verts.

Face à cette obligation et aux plaintes de nombreux opérateurs privés qui ont manifesté leur intérêt pour le développement d’une activité de courtage, il n’était plus possible de maintenir cette subvention, au risque de s’exposer à quantité de recours qui, fondés, risqueraient de surcroît de troubler la revente de certificats verts par les petits producteurs.

Enfin, dès l’annonce dans la presse de cette mesure, les acteurs du photovoltaïque l’ont saluée, et parmi eux ceux qui avaient pourtant blâmé le Ministre de l’Energie à l’occasion du remplacement des primes par un système d’avances sur certificat vert. Comme ils l’ont indiqué, il n’y a pas de crainte à avoir ni sur la rentabilité des investissements, et encore moins sur la viabilité du secteur photovoltaïque !

thierry.meunier@ecolo.be